Mises à jour le 28 août 2023 (v1.3.1)
L'application Capp® permet à toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») disposant d'un terminal mobile connecté à internet, smartphone ou tablette, fonctionnant sous iOS ou Android :
L’utilisation de l'application Capp implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.
Pour recevoir les messages d'alerte et d'information, qui sont envoyés sous forme de "notification push", l'Utilisateur doit accepter la réception de notifications sur le terminal qu’il utilise et ce dernier doit être en mesure de recevoir de telles notifications, et donc notamment être connecté à internet via un réseau de type 3G et/ou wifi.
CEDRALIS ATTIRE L’ATTENTION DES UTILISATEURS sur le fait que certains fabricants de téléphones portables limitent la réception des notifications push lorsqu’une application fonctionne en arrière-plan, afin de diminuer la consommation de batterie. L’Utilisateur doit donc vérifier que son téléphone permet la réception des notifications et effectuer les réglages nécessaires, le cas échéant.
Toutes les données transmises par l’utilisateur, notamment dans le cadre d’un signalement (photos, vidéo, position géographique, …) sont destinées uniquement à l’organisme auquel l’utilisateur s’est connecté (en saisissant un « code organisme » au sein de l’application). Cedralis n’intervient qu’en tant que sous-traitant pour la réception, le stockage et la transmission de ces informations au susdit organisme qui est responsable du traitement.
Grâce au Service, une Organisation peut diffuser des messages d’alerte et d’information vers les Utilisateurs préalablement enregistrés. CEDRALIS, APPLE ET GOOGLE NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUES POUR RESPONSABLES DU CONTENU DES MESSAGES DIFFUSES, DE L’ABSENCE OU DU RETARD DANS LA DIFFUSION DE MESSAGES lors d’un événement, quel qu’il soit, ni a fortiori des dommages directs ou indirects liés à la diffusion, le retard dans la diffusion ou la non-diffusion de messages par les organismes utilisateurs.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
Si l’une quelconque des clauses des présentes, ou bien si l’application de cette clause dans certaines circonstances, venait à être considérée comme impossible, nulle ou illicite par une juridiction, un tribunal arbitral ou une autorité administrative compétente, cette clause seule serait considérée comme non écrite ou non applicable en ladite circonstance, et les autres clauses des présentes Conditions d’Utilisation ne seraient pas affectées. Les Parties conviennent néanmoins que cette juridiction devra s’efforcer de remplacer la clause inapplicable par des dispositions valides, licites ou applicables traduisant les intentions des Parties et qui auront un effet économique aussi proche que possible de celui de la clause initiale.
Capp est une application éditée par CEDRALIS (www.cedralis.com).